Le Livre de Police? Mais qu’est-ce que c’est?
Pas de panique, ne prenez pas peur avec cette appellation. Pokoù vous explique, ou du moins l’essentiel à retenir…
Tout d’abord, ceci concerne uniquement les bijoutiers qui fabriquent des bijoux en métaux précieux, c’est-à-dire en Argent, en Or ou en Platine. Donc par définition, pour les métaux comme le laiton, le cuivre ou même le plaqué or, vous pouvez soit passer votre chemin, ou soit lire jusqu’au bout car vous aimez vous informer et surtout lire Pokoù vous détend (même si on parle ici de légalité Française) :)
Alors, les livres de police sont des registres obligatoires que tout bijoutier doit impérativement tenir afin d’enregistrer toutes les opérations relatives à leurs activités commerciales.
Le but? Ceci est demandé par la Douane, le Bureau de Garantie pour des raisons de sécurités, de réglementation fiscale et surtout de lutte contre le trafic illicite de bijoux. Et oui, la traçabilité des métaux est super importante, il faut protéger nos précieux et s’assurer que tout est en règle pour également renforcer la relation avec nos clients.
Il existe différents registres en fonction de l’activité:
- Livre de Police pour les Ventes et Achats: pour enregistrer toutes les transactions d’achat et de vente des bijoux. On y renseigne le N° d’ordre, la date des entrées, l’origine des achats, la date de sortie, etc.
- Livre de Police pour les Fabrications: pour enregistrer tous les bijoux fabriqués. Comme le livre de police pour les Ventes et Achats, on y renseigne l’origine des achats, la nature, le poids, etc.
- Livre de Police pour les Réparations: pour enregistrer toutes les réparations effectuées sur des bijoux. On y renseigne les détails sur l’article réparé, le travail effectué, le coût de la réparation, etc.
La première chose à faire lors de la réception de vos livres de police est de tous les faire paraphés et signés par le maire ou le commissaire de police de la ville où est situé votre atelier. Une fois cette conformité effectuée, à vous de jouer!
Les livres de police n’existent pas uniquement en format papier, il y a également une version électronique. Soyez sûrs que le logiciel que vous avez choisi est conforme avec l’article 56 J sexdecies du CGI (Code Général des Impôts) mais aussi qu’il soit connu par les Douaniers afin d’éviter tout problème lors de potentiels contrôles.
Que ça soit le livre de police papier ou électronique, tout bijoutier doit tenir ces registres à jour et les avoir près de lui à chaque déplacement professionnel (lors des salons, des marchés, etc.) car ils sont souvent soumis à des inspections par les autorités compétentes, communément appelées La Douane, pour s’assurer que le bijoutier respecte les réglementations en vigueur. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des amendes ou d’autres sanctions. Alors à vos gardes!
Petit conseil, si vous avez la moindre question, le moindre doute, rapprochez-vous du bureau de garantie/de la douane directement, ils sauront vous aider ;)
NB: cet article est à titre d’information. Comme vous le savez, je suis bijoutière, je ne suis ni avocate, ni douanière, ni inspectrice, ni juriste, donc ne vous basez pas uniquement sur mes propos. Si vous souhaitez plus d’information tels que les articles de loi, alors penchez vous plus sur des liens directement sur le site de legifrance.gouv.fr comme celui-ci. Ce circulaire est aussi très intéressant à lire, c'est ici.